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CIRCULAIRE | N°46651 |

- Circulaire 7301 - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ordinaire et spécialisé - Déclaration 2019-2020 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6790 du 28/08/2018]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°46019 |

- Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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