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22/04/2024 - Circulaire 9241 - Application SIEL-EPS : Principes d'utilisation, de gestion et de sécurité des données
01/02/2022 - Circulaire 8455 - Erratum à la circulaire 8228 du 23/08/2021- Accès aux documents administratifs : le principe de la publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8228 du 23/08/2021]
23/08/2021 - Circulaire 8228 - Accès aux documents administratifs : le principe de publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3685 du 18/08/2011]
16/02/2018 - Circulaire 6541 - SECURITE / HYGIENE : Poste de travail «ECRAN» - Description des principes ergonomiques et de sécurité généraux à appliquer par le personnel
20/02/2012 - Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)
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