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06/07/2017 - Circulaire 6274 - Circulaire relative à l'octroi du barème 501 à certains membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale
20/08/1985 - Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986
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