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11/10/2016 - Circulaire 5909 - Circulaire relative aux procédures de suspension des cours en immersion linguistique dans l'enseignement fondamental et secondaire [Abroge et remplace la circulaire 2770 du 25/06/2009]
10/05/2016 - Circulaire 5710 - Circulaire relative aux titres et dérogations concernant les fonctions exercées en immersion linguistique
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