Circulaires

10/01/2020 - Circulaire 7426 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage des élèves du 15 janvier 2020

09/01/2019 - Circulaire 6929 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage des élèves du 15 janvier 2019

16/10/2018 - Circulaire 6861 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
[Cette circulaire remplace la circulaire 6571 du 05/03/2018 et modifie les circulaires 3383 du 14/12/2010 et 3284 du 14/09/2010]

22/05/2012 - Circulaire 4002 - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire
(Tous réseaux - Niveaux : FOND-SEC-Ens obligatoire et SPEC)

28/03/2008 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 2159 du 22 janvier 2008 «Avantages sociaux années civiles 2006, 2007, 2008 et suivantes»

19/02/2002 - Circulaire - Enseignement - Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux

29/05/1991 - Circulaire - Responsabilité des membres du personnel enseignant à l'occasion des cours de natation

15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation