- Circulaire ministérielle n° 83.24 G - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants réguliers étrangers, inscrits dans un établissement ou une section d'enseignement artistique de plein exercice

Document n° 9987

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Cette circulaire est abrogée.
N° imprimerie
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Référence
Circ. n°83.24 G
Date de Moniteur
Page Moniteur
1580
Validité
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Est modifiée par

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Est abrogée par
37195 [13/06/2012]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Minerval - Droit d'inscription - Délibérations - Rentrées académiques - Enseignement de promotion sociale [abroge 76 circulaires]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
CM
(83)
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Signataire(s)
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Service(s)
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