12/02/2026 - Circulaire n°2026-001 - Contribution supplémentaire dans l'enseignement supérieur dans les universités - Année académique 2026-2027

[Cette circulaire abroge la circulaire 2025-001 du 18/02/2025]

Document n° 54623

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ARES 2026-001

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[A partir de l'année académique 2025-2026]

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Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Circulaires à thématiques particulières

ARES

(2026-001 )

Service gestionnaire

Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Administrateur(trice) - Laurent DESPY

Président(e) - Jean-Paul LAMBERT

Remarques

. DISPOSITION TRANSITOIRE
L’annexe 2 de la circulaire n° 2025-01 du 18 février 2025 reste applicable aux étudiants inscrits au cours de l’année académique 2025-2026 dans un programme d’études pour lequel ils bénéficient d’une exemption prévue par ladite annexe, pour autant qu’ils poursuivent ce programme sans interruption.
L’application de l’annexe 2 est maintenue jusqu’au terme du programme d’études concerné. Toute interruption, toute réorientation ou tout changement de cycle met fin au bénéfice du présent régime transitoire

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

SUP PE - SUP UNIV

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Supérieur (SUP)

Supérieur universitaire (UNIV)

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

Plein exercice (PE)

Lien(s) autre(s)

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