- Circulaire - Circulaire du 6 février 2023 relative aux missions du conseiller de l’Aide à la Jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse et du SPJ dans le cadre de la protutelle

Document n° 54569

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Textes de référence
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
20148 [08/04/1965]
Loi relative à la protection de la jeunesse
18673 [22/12/1994]
Décret relatif à la publicité de l'administration
46958 [15/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation et de la délivrance de copies des pièces du dossier du conseiller de l'aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse
45808 [05/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement des protutelles
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
45968 [23/01/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge d'enfants et de jeunes
Textes dépendants
Textes connexes
54566 [06/02/2019]
Circulaire - Circulaire du 6 février 2019 relative à l’harmonisation des procédures et des pratiques administratives des conseillers de l’Aide à la Jeunesse, des directeurs de la protection de la jeunesse et des services qu’ils dirigent en application du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse - Mise à jour au 09.09.2019

[abroge la circulaire du 31/01/2012]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Administration générale de l'Aide à la Jeunesse (AGAJ)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Valérie DEVIS
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Lien(s) Communauté française
Site de l'Aide à la Jeunesse
Lien(s) autre(s)
Actes du colloque sur la tutelle du 23/11/2009 - Droit des jeunes
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Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse - Adoption
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