24/02/2020 - Circulaire - Circulaire du 24 février 2020 relative aux instructions d’encodage relatives à l’application du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide
et de la protection de la jeunesse - Mise à jour au 11.09.2020

Document n° 54567

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Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Circulaires à thématiques particulières

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Remarques

. Direction de la gestion pécuniaire des situations individuelles (agaj.sgsi.nouveauprestataire@cfwb.be) -

. Communication d'une mesure de dessaisissement par le SPJ (dessaisissement@cfwb.be) -

. Demande de dérogation aux Arrêtés d’agrément (âge, sexe ou durée de la mesure - successivité) à adresser à Françoise MULKAY (agaj.sgsa@cfwb.be)

Réseau(x)

Communauté française

Niveau(x) et service(s)

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

Est référencée par

Est indiquée comme circulaire connexe par

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