- Circulaire ministérielle relative aux services publics d’accompagnement

Document n° 54565

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Validité
A partir du 01/01/2019
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion sociale - Rachid MADRANE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse - Adoption
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