- Circulaire 9804 - Guide de la Gestion des Emplois - Enseignement secondaire de plein exercice et secondaire Adultes officiel subventionnés (SEC - EA SEC OFFICIEL) - 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9595 du 23/09/2025 et 9721 du 19/05/2026]
Document n° 54364
N° imprimerie
9804
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 24/08/2026
[Année scolaire 2026-2027]
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des Personnels de l’Enseignement - SG des Affaires Transversales - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois - Service de la Gestion des Emplois (AGE-DGPE-SGAT-DTFGE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Service de la Gestion des Emplois (02/413.26.19 - ccsecondaire.officiel@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : Cette circulaire décrit les procédures relatives :
• à la mise en disponibilitÈ par dÈfaut d'emploi , aux opÈrations de remise à l'emploi (rÈaffectations et rappels provisoires à l'activitÈ) des membres du personnel nommÈs en perte de charge et aux déclarations des emplois vacants ;
• aux reconductions et demandes de non reconduction des rÈaffectations et des rappels provisoires à l’activité
. Les annexes volumineuses ne sont pas reprises dans le fichier PDF, mais sont disponibles via les liens MFT suivants :
• Lien MFT vers les annexes REAFFECTATION : https://mft.etnic.be/link/fc6af4f5-5173-462c-997c-588e1aae84b4
• Lien MFT vers les annexes RECONDUCTION : https://mft.etnic.be/link/8e8621ec-6848-4f68-8cf4-848e9aefb5b0
• à la mise en disponibilitÈ par dÈfaut d'emploi , aux opÈrations de remise à l'emploi (rÈaffectations et rappels provisoires à l'activitÈ) des membres du personnel nommÈs en perte de charge et aux déclarations des emplois vacants ;
• aux reconductions et demandes de non reconduction des rÈaffectations et des rappels provisoires à l’activité
. Les annexes volumineuses ne sont pas reprises dans le fichier PDF, mais sont disponibles via les liens MFT suivants :
• Lien MFT vers les annexes REAFFECTATION : https://mft.etnic.be/link/fc6af4f5-5173-462c-997c-588e1aae84b4
• Lien MFT vers les annexes RECONDUCTION : https://mft.etnic.be/link/8e8621ec-6848-4f68-8cf4-848e9aefb5b0
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC - SEC HOR ALT CEFA - EA ENS pour ADULTES SEC - EA SEC HOR ALT
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC)
» Enseignement pour Adultes secondaire (EA SEC) - Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
Précédentes versions du PDF
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