- Circulaire 9799 - Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE) - Mise à jour relative à l'année scolaire 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8780 du 05/12/2022, 8882 du 06/04/2023, 9124 du 11/01/2024, 9159 du 15/02/2024, 9279 du 12/06/2024, 9610 du 03/11/2025 et 9742 du 12/06/2026]

Document n° 53299

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9799
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A partir du 28/09/2026 [Année scolaire 2026-2027]
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
50560 [05/12/2022]
Circulaire 8780 - Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE) - Exposé général de l'outil et des mesures d'accompagnement pour en faciliter l'appropriation
Type : Abrogation
50662 [06/04/2023]
Circulaire 8882 - Dossier d'Accompagnement de l'Elève - Présentation de l'outil numérique DAccE [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8780 du 05/12/2022]
Type : Abrogation
50904 [11/01/2024]
Circulaire 9124 - Dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) - Procédure de conciliation
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8780 du 05/12/2022 et 8882 du 06/04/2023]
Type : Abrogation
50939 [15/02/2024]
Circulaire 9159 - DAccE : Communication générale [Eléments de rappel en
prévision du 2ème bilan de synthèse]
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8780 du 05/12/2022 et 8882 du 06/04/2023]
Type : Abrogation
52179 [12/06/2024]
Circulaire 9279 - Procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun (P1-P4) dès l'année scolaire 2023-2024
Type : Abrogation
53110 [03/11/2025]
Circulaire 9610 - Dossier d’Accompagnement de l’Elève (DAccE) - Enseignement fondamental - 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9377 du 04/11/2024, 9455 du 10/03/2025 et 9516 du 26/05/2025]
Type : Abrogation
53242 [12/06/2026]
Circulaire 9742 - Procédure d’octroi du CEB numérisée dans le DAccE
[Cette circulaire complète la circulaire 9610 du 03/11/2025]
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
50293 [31/03/2022]
Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)
51735 [20/07/2023]
Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun
53952 [19/03/2026]
Décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l'enseignement primaire et à l'enseignement obligatoire
54107 [28/05/2026]
Décret relatif à la première année de l'enseignement secondaire
51240 [10/11/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
52005 [14/12/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement maternel
52058 [25/01/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun
52494 [21/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base
54013 [15/05/2026]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d’octroi de certificat d’études de base
54042 [05/06/2026]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure d'octroi du Certificat d'études de base et le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) dans le degré inférieur de l'enseignement secondaire
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

N.B.: Dernière mise à jour au 30/09/2026.
Les modifications des décrets suivants ne sont pas encore intégrées: 54113, 54116, 54117.
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

N.B.: Dernière mise à jour du Code de l'enseignement au 13/08/2026.
Les modifications des décrets suivants ne sont pas encore intégrées: 54099, 54106, 54107, 54113, 54116, 54117.
Textes dépendants
Textes connexes
26823 [15/04/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
53244 [17/06/2026]
Circulaire 9744 - Informations relatives à la réforme du degré inférieur de l’enseignement secondaire et sa mise en œuvre en 1ère secondaire durant l’année scolaire 2026-2027
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Cellule DAccE
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
02/690.86.00 - dacce.support@cfwb.be
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Résumé La présente circulaire présente le DAccE et les différentes procédures numérisées dans le DAccE

. Personnes à contacter : voir circulaire, p. 8
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
FWB - Suivre et accompagner le parcours de ses élèves avec le DAccE
FWB - Le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) pour les parents
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
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