- Circulaire 9798 - Guide de la Gestion des Emplois - Enseignement supérieur pour Adultes et enseignement secondaire artistique à horaire réduit OFFICIEL subventionné (EA SUP / ESAHR - OFFICIEL) - 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9595 du 23/09/2025 et 9603 du 07/10/2025]

Document n° 53298

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9798
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A partir du 24/08/2026 [Année scolaire / académique 2026-2027]
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Modifie

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Abroge
53095 [23/09/2025]
Circulaire 9595 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire pour Adultes officiel subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL)

[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9040 du 19/09/2023 et 9366 du 09/10/2024]
Type : Abrogation
53103 [07/10/2025]
Circulaire 9603 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants pour l’Enseignement supérieur pour Adultes et l’enseignements secondaire artistique à horaire réduit OFFICIEL subventionné (EA SUP / ESAHR - OFFICIEL)

[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9054 du 28/09/2023 et 9366 du 09/10/2024]
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
53653 [16/07/2025]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
52781 [02/10/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française listant les tâches confiées à un membre du personnel mis en disponibilité par défaut total d'emploi ou mis en perte partielle de charge à disposition de son Pouvoir organisateur
19289 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique officiels subventionnés
19335 [12/09/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement pour adultes officiel subventionné

[ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné]
1615 [18/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
3075 [02/10/1968]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)
54110 [17/07/2026]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur, à l'enseignement obligatoire, à l'enseignement pour adultes, à l'enfance et à la recherche scientifique
54041 [05/06/2026]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, à la culture, aux bâtiments scolaires, aux hôpitaux universitaires, à la jeunesse, aux organismes administratifs publics, à l'égalité des chances et à la recherche scientifique
54004 [16/04/2026]
Décret modifiant les conditions d'obtention du Diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du Brevet d'infirmier hospitalier et créant la formation du Brevet de l'enseignement supérieur d'assistant en soins infirmiers
53802 [20/11/2025]
Décret portant dispositions diverses pour l'enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, pour adultes et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

[ANCIEN INTITULE 3 : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]

[ANCIEN INTITULE 2 : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]

[ANCIEN INTITULE 1 : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]
53604 [16/07/2025]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
48238 [17/07/2020]
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
22779 [04/01/1999]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants
Textes connexes
50938 [13/02/2024]
Circulaire 9158 - Liste de tâches pouvant être confiées à un membre du personnel mis en disponibilité par défaut total d'emploi ou mis en perte partielle de charge, à disposition de son Pouvoir organisateur
53206 [22/04/2026]
Circulaire 9706 - Circulaire relative au décret du 16 avril 2026 modifiant les conditions d’obtention du diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du brevet d’infirmier hospitalier et créant la formation du brevet de l’enseignement supérieur d’assistant en soins infirmiers

[ERRATUM du 09/06/2026 - Date du décret corrigée et annexes modifiées]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des Personnels de l’Enseignement - SG des Affaires Transversales - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois - Service de la Gestion des Emplois (AGE-DGPE-SGAT-DTFGE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Service de la Gestion des Emplois (02/413.26.19 - ccsecondaire.officiel@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : Cette circulaire décrit les procédures relatives :
• à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, aux opérations de remise à l'emploi (réaffectations et rappels provisoires à l'activité) des membres du
personnel nommés en perte de charge et aux déclarations des emplois vacants ;
• aux reconductions et demandes de non reconduction des réaffectations et des rappels provisoires à l’activité

. Personnes à contacter : voir circulaire, p.9 et 10


. Vu le volume important des annexes, elles ne sont pas reprises dans le fichier PDF de la circulaires, mais sont accessibles via 2 liens MFT (MFT = Managed File Transfer ou Transfert de fichier géré) :

. 1er lien MFT : https://mft.etnic.be/link/648c6a44-39e1-4b0b-a8de-7bfb4b523417 :
Annexe 0 PROCESSUS INFORMATIQUE EA SUP ESAHR OFF 2026-2027.docx - Annexe 01 EODNTA EA SUP ESAHR OFF 2026-2027.doc - Annexe 02 INFO EA SUP ESAHR OFF 2026-2027.xls - Annexe 03 ENCODAGE DISPO EA SUP ESAHR OFF 2026-2027.xls - Annexe 04 ENCODAGE EV EA SUP ESAHR OFF 2026-2027.xls - Annexe 05 FUSION DISPO EA SUP ESAHR OFF 2026-2027.xls - Annexe 06 FUSION EV EA SUP ESAHR OFF 2026-2027.xls


. 2ème lien MFT : https://mft.etnic.be/link/045255e0-c888-4df3-919c-f1a4cea2c9a0
Annexes 07 NON-RECONDUCTION AUTOMATIQUE EA SUP ESAHR OFF 2027-2028.docx - Annexes 08 NR PO - MOYENNANT ACCORD EA SUP ESAHR OFF 2027-2028.docx - Annexes 09 NR MDP - MOYENNANT ACCORD EA SUP ESAHR OFF 2027-2028.docx - Annexes 10 NR PO - COMMUN ACCORD EA SUP ESAHR OFF 2027-2028.docx - Annexes 11 NR MDP - COMMUN ACCORD EA SUP ESAHR OFF 2027-2028.docx - Annexes 12 NR PO - INTER RESEAUX EA SUP ESAHR OFF 2027-2028.docx - Annexes 13 NR MDP - INTER RESEAUX EA SUP ESAHR OFF 2027-2028.docx




Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
ESAHR SEC ART HOR RED - EA ENS pour ADULTES SUP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes REAFFECTATION - Liens MFT vers les annexes 0 à 6
Annexes RECONDUCTION - Liens MFT vers les annexes 7 à 13
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC / EA)
Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - supérieur (EA)
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