- Circulaire 9796 - Visa du chef de culte et titres exigés pour les maîtres et professeurs de religion à partir du 1er septembre 2016 – Report de l'exigence du CDER au 1er jour de l'année scolaire 2029-2030
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9193 du 13/03/2024]

Document n° 53296

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9796
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A partir du 24/08/2026
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Modifie

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Abroge
52093 [13/03/2024]
Circulaire 9193 - Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maître et professeurs de religion à partir du 1er septembre 2016 - Report de l'exigence du CDER au 1er jour de l'année scolaire 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8278 du 23/09/2021]
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
54113 [17/07/2026]
Décret modifiant certaines dispositions organisant l'enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
44437 [19/07/2017]
Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française

[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat]
30654 [10/03/2006]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
42995 [24/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 24ter alinéa 2 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
42331 [25/07/2016]
Circulaire 5831 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement fondamental subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en œuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016 [Abroge et remplace la circulaire 5650 du 15/03/2015 [sic]]
42332 [25/07/2016]
Circulaire 5832 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en œuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016 [Abroge et remplace la circulaire 5669 du 23/03/2015 [sic]]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Centre d'expertise des Statuts et du Contentieux (AGE-DGPE-CES)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Inès MUKUNDENTE(02/413 38 39 - ines.mukundente@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : Report de l'exigence du CDER au 1er jour de l'année scolaire 2029-2030
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC - SEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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