- Circulaire 9794 - Equivalence de diplômes d’études secondaires étrangers - Procédures et conditions
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8171 du 30/06/2021]

Document n° 53294

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9794
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A partir du 01/09/2026
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Modifie

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Abroge
48741 [30/06/2021]
Circulaire 8171 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers procédure et critères d'octroi de l'équivalence des diplômes étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6971 du 04/02/2019]
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
23192 [17/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2,§ 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
28769 [31/03/2004]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
43655 [29/03/2017]
Décret relatif aux études de sciences médicales, dentaires et vétérinaires

[ANCIEN INTITULE : Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires]
9010 [20/07/1971]
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
52887 [11/12/2024]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
54004 [16/04/2026]
Décret modifiant les conditions d'obtention du Diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du Brevet d'infirmier hospitalier et créant la formation du Brevet de l'enseignement supérieur d'assistant en soins infirmiers
2266 [13/08/1971]
Arrêté ministériel établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE (section belge) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants
Textes dépendants
Textes connexes
53206 [22/04/2026]
Circulaire 9706 - Circulaire relative au décret du 16 avril 2026 modifiant les conditions d’obtention du diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du brevet d’infirmier hospitalier et créant la formation du brevet de l’enseignement supérieur d’assistant en soins infirmiers

[ERRATUM du 09/06/2026 - Date du décret corrigée et annexes modifiées]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire - Dir. des Affaires générales, de la Sanction des études et des CPMS - Service des Equivalences (AGE-DGEO)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Laetitia WALLEZ (02/690.84.96 - laetitia.wallez@cfwb.be) - Guillaume HARZIMONT (02/690.86.72 - guillaume.harzimont@cfwb.be) - Elodie PIERARD (02/690.85.16 - elodie.pierard@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Résumé : Cette circulaire détaille les procédures et conditions d’octroi de l’équivalence des diplômes secondaires étrangers -

. Service des équivalences (equi.oblig@cfwb.be) - Cellule école (equi.ecole@cfwb.be) - Cellule expert (equi.expert@cfwb.be) - Introduction des dossiers (equi.partiel@cfwb.be)

. Personnes à contacter : voir circulaire p. 9
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD - SEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - ESA SUP ART - HE SUP NON UNIV - SUP UNIV - EA ENS pour ADULTES SEC - EA SEC HOR ALT - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
FWB - Service des Equivalences
FWB - Service des Equivalences - Reconnaissance officielle des études secondaires suivies à l’étranger.
FWB - Service des Equivalences - Paiement en ligne
FWB - Service des Equivalences - Documents à télécharger
FWB - Service des Equivalences - Formulaire de prise de rendez-vous
FWB - Service des Equivalences - Avancement de votre dossier
Site Mon orientation.be
Lien(s) autre(s)
Formulaire à destination des écoles secondaires
OCDE - Bénéficiaires de l’APD : pays, territoires et organisations internationales
HCCH - Pays signataires de la Convention de la Haye du 05/10/1961 (Membres de la HCCH)
SPF Justice - Circulaire n° 292 relative à la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés (publiée au Moniteur belge du 20/01/2023)
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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