- Circulaire 9792 - Informations relatives aux indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'Enseignement supérieur en alternance - Pour l’année académique 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9587 du 17/09/2025]
[ERRATUM du 03/09/2026 : Correction d’une coquille dans les montants annuels]
Document n° 53292
N° imprimerie
9792
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 03/09/2026
[Année académique 2026-2027 - en vigueur à partir du 14/09/2026]
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Erratum
- p.3
Correction d’une coquille dans les montants annuels en page 3
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (AGE-DGESVR) // Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Michèle MOMBEEK (02/413.26.28 - michele.mombeek@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et de la Francophonie
-
Élisabeth DEGRYSE
Remarques
Résumé : Cette circulaire précise les montants des indemnités minimales applicables pour l’année en cours aux conventions d’immersion professionnelle conclues dans le cadre de l’Enseignement supérieur en alternance.
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
ESA SUP ART - SUP NON UNIV HE - UNIV
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
