- Circulaire 9786 - Certificat et contrôle médical en cas d’absence pour maladie ou infirmité des personnels de l’enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9609 du 17/10/2025]

Document n° 53286

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9786
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Abroge
53109 [17/10/2025]
Circulaire 9609 - Certificat et contrôle médical en cas d’absence pour maladie ou infirmité des personnels de l’enseignement

[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8994 du 20/07/2023, 8964 du 28/06/2023, 6688 du 05/06/2018, 6285 du 24/07/2017, 4940 du 25/07/2014, 4937 du 23/07/2014, 4646 du 03/12/2013, 4306 du 07/02/2013, 4069 du 26/06/2012, 3012 du 08/02/2010, 2769 du 23/06/2009, 2535 du 21/11/2008, 2463 du 19/09/2008, 1571 du 25/11/2004, 1006 du 25/11/2004, et 954 du 07/09/2004]
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
54041 [05/06/2026]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, à la culture, aux bâtiments scolaires, aux hôpitaux universitaires, à la jeunesse, aux organismes administratifs publics, à l'égalité des chances et à la recherche scientifique
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
3336 [08/12/1967]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes
9741 [08/07/1983]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
52111 [28/03/2024]
Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1189 du 12/07/2005, 1345 du 24/01/2006, 1369 du 14/02/2006, 1627 du 15/09/2006, 2146 du 07/01/2008, 2884 du 11/09/2009, 4638 du 21/11/2013, 4746 du 25/02/2014, 5507 du 03/12/2015, 5641 du 04/03/2016 et 6399 du 12/10/2017]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des Personnels de l’Enseignement (AGE-DGPE-SGAT-DCRI)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sébastien COMBEFIS (02/413.2804 - secretariat.dcri@cfwb.be )
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Résumé : Cette circulaire concerne la procédure et les modalités en cas d'absence pour maladie ou infirmité et de contrôle médical
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC - SEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - ESA SUP ART - HE SUP NON UNIV - EA ENS pour ADULTES SEC - EA SEC HOR ALT - EA SUP - CPMS - CAF CTA CDPA CT - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
FWB - CAD - Vade-mecum « Congé, absences et disponibilités » concernant un MDP
Lien(s) autre(s)
Loi du 13/06/1999 relative à la médecine de contrôle [JUSTEL]
Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail [JUSTEL]
Loi du 22/08/2002 relative aux droits du patient [JUSTEL]
Arrêté royal du 01/06/2021 relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte [JUSTEL]
Inaptitude physique du personnel statutaire après épuisement du congé de maladie [Santé publique - Sécurité de la Chaîne alimentaire - Environnement]
CERTIMED - Contrôles médicaux fiables avec Certimed
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement
Enseignement fondamental (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement pour Adultes secondaire (EA SEC) - Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC / EA)
Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - secondaire et secondaire en alternance (EA)
Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - supérieur (EA)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
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