- Circulaire 9783 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9561 du 19/08/2025]
Document n° 53283
N° imprimerie
9783
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 24/08/2026
[Année scolaire 2025-2026]
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service général des Affaires transversales - Direction de la Vérification - Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
verificationcomptable@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
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Anne HELLEMANS
Remarques
Résumé : Cette circulaire explique la procédure à suivre pour obtenir l'intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe pour l'année scolaire 2025-2026, et informe des montants des frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe pour l'année scolaire 2026-2027
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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