- Circulaire 9782 - Circulaire relative au droit d'inscription spécifique - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé organisé ou subventionné par la FWB
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5880 du 19/09/2016]
Document n° 53282
N° imprimerie
9782
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 24/08/2026
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service du budget, de la comptabilité et du minerval
Nom du gestionnaire
Elodie PIERARD, Directrice f.f. (secretariat.dagse@cfwb.be - 02/690.85.16)
Personne(s) de contact
Mohamed EL OUARIACHI (02/690.86.02 - dis.sec@cfwb.be) - Omaïma MEJNOUN (02/690.87.44 - dis.sec@cfwb.be) - Aurélie STREEL (02/690.83.70 - aurelie.streel@cfwb.be) -
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
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Anne HELLEMANS
Remarques
Résumé : Cette circulaire présente les directives relatives à la perception du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ainsi qu'une nouvelle procédure simp
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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