- Circulaire 9780 - Sanctions disciplinaires, exclusions définitives et voies de recours - Enseignement fondamental et secondaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9496 du 29/04/2025]

Document n° 53280

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9780
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A partir du 24/08/2026
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
52396 [29/04/2025]
Circulaire 9496 - Les exclusions définitives dans l’enseignement organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
52622 [16/05/2024]
Décret portant sur les exclusions définitives et instituant des Chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

N.B.: Dernière mise à jour du Code de l'enseignement au 13/08/2026.
Les modifications des décrets suivants ne sont pas encore intégrées: 54099, 54106, 54107, 54113, 54116, 54117.
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

N.B.: Dernière mise à jour au 13/08/2026.
Les modifications des décrets suivants ne sont pas encore intégrées: 54099, 54106, 54107, 54113, 54116, 54117.
22835 [12/01/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes
53074 [28/08/2025]
Circulaire 9574 - Obligation scolaire, inscriptions et sanctions disciplinaires dans l’enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles et enseignement à domicile
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7714 du 28/08/2020 et 7737 du 10/09/2020]
50586 [12/01/2023]
Circulaire 8806 - Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service des Exclusions
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Service des Exclusions (02/ 690.85.68 - recours-exclusion@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
Résumé : Circulaire présentant la réglementation en vigueur dans les thématiques suivantes : sanctions disciplinaires, exclusions définitives, refus de réinscription, chambres de recours contre les décisions d'exclusion définitive et de refus de réinscription
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC - SEC HOR ALT CEFA - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Ordonnance du 29/04/2004 relative à l'aide à la jeunesse [JUSTEL]
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
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