- Circulaire 9779 - Suivi des élèves en absentéisme scolaire - Année scolaire 2026-2027

Document n° 53279

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9779
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Validité
A partir du 24/08/2026 [Année scolaire 2026-2027]
Est modifiée par

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Est abrogée par

-

Modifie

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Abroge

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Annexes
Textes de référence
54117 [17/07/2026]
Décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE), et du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

N.B.: Dernière mise à jour du Code de l'enseignement au 13/08/2026.
Les modifications des décrets suivants ne sont pas encore intégrées: 54099, 54106, 54107, 54113, 54116, 54117.
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

N.B.: Dernière mise à jour au 13/08/2026.
Les modifications des décrets suivants ne sont pas encore intégrées: 54099, 54106, 54107, 54113, 54116, 54117.
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
32818 [29/02/2008]
Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service du Droit à l'instruction
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Service du Droit à l'instruction (02/690.84.20 - obsi@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
Résumé : Circulaire présentant les nouveautés en matière de suivi de l’absentéisme scolaire des élèves, notamment l’utilisation d’un registre informatisé et le mise en place d’un schéma de suivi
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
FWB - Demande de dérogation à l’obligation d’utiliser un registre informatisé
FWB - ACCROCH'AJE - Répertoire des services répartis par zone
FWB - Demander une intervention de l’Administration générale de l’enseignement (AGE)
ONE - Écoles de Devoirs
FWB - Aide à la Jeunesse - Services de l'aide à la jeunesse (SAJ)
Lien(s) autre(s)
Loi du 08/04/1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait [JUSTEL]
Ordonnance du 29/04/2004 relative à l'aide à la jeunesse [JUSTEL]
Professions de soins de santé reconnues en Belgique [Santé publique - Sécurité de la Chaîne alimentaire - Environnement]
Conseils provinciaux de l’Ordre des médecins
Ministère public - Adresses des Parquets
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
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