- Circulaire 9778 : Directives relatives à l'engagement de puériculteur contractuel (en remplacement de puériculteur définitif) - Année scolaire 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9550 du 18/07/2025]

Document n° 53278

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9778
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A partir du 24/08/2026 au 02/07/2027 [Année scolaire 2026-2027 ]
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Abroge
53050 [18/07/2025]
Circulaire 9550 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur contractuel (en remplacement de puériculteur définitif) - Année scolaire 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9321 du 16/07/2024]
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
53077 [28/08/2025]
Circulaire 9577 - Extrait de casier judiciaire non vierge – Appréciation de la notion de « conduite irréprochable » dans le chef des membres du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 2311 du 26/05/2008]
16920 [01/06/1992]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
40344 [27/03/1992]
Circulaire - Devoirs de surveillance des élèves et d'organisation interne en cas de grève ou d'arrêt de travail [circulaire sans date]
16924 [02/06/1992]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
52315 [22/01/2025]
Circulaire 9415 - Dématérialisation complète des listings de paie
[ERRATUM du 23/01/2025 - Correction de l’annexe 3]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8386 du 09/12/2021 et 8485 du 24/02/2022]
53063 [20/08/2025]
Circulaire 9563 - Boites mails administratives [ERRATUM du 05/09/2025 : Information complémentaire page 6]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 766 du 12/03/2004, 1335 du 09/01/2006, 4363 du 20/03/2013, 9358 du 30/09/2024 et 9481 du 11/04/2025]
46053 [21/03/2019]
Circulaire 7043 - «Mon Espace» le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles - L'Administration générale de l'Enseignement se lance dans l'administration digitale à l'avantage des membres du personnel de l'enseignement
53187 [24/03/2026]
Circulaire 9687 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9462 du 17/03/2025]
53109 [17/10/2025]
Circulaire 9609 - Certificat et contrôle médical en cas d’absence pour maladie ou infirmité des personnels de l’enseignement

[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8994 du 20/07/2023, 8964 du 28/06/2023, 6688 du 05/06/2018, 6285 du 24/07/2017, 4940 du 25/07/2014, 4937 du 23/07/2014, 4646 du 03/12/2013, 4306 du 07/02/2013, 4069 du 26/06/2012, 3012 du 08/02/2010, 2769 du 23/06/2009, 2535 du 21/11/2008, 2463 du 19/09/2008, 1571 du 25/11/2004, 1006 du 25/11/2004, et 954 du 07/09/2004]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des Personnels de l'Enseignement - SGGPE - Direction des Personnels à Statut Spécifique (AGE-DGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Service ACS-APE-PTP (02/413 22 89 - dir.gestion.acs.ape.ptp@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : La présente circulaire vise à informer des directives relatives à l'engagement, la constitution et à la gestion du dossier administratif et pécuniaires des puériculteurs contractuels engagés dans les établissements d'enseignement en remplacement de puériculteurs définitifs de l'enseignement fondamental.

. REMARQUES : pour des raisons d'ergonomie de lecture, cette circulaire n'est pas rédigée en écriture inclusive mais elle s'adresse néanmoins tant aux hommes, qu'aux femmes, ainsi qu'aux personnes non-binaires.

. Personnes à contacter (Service ACS-APE-PTP & Agents FLT - Dossiers des PCO) : voir circulaire p. 10
. Questions sur le subventionnement du PCO (dir.gestion.acs.ape.ptp@cfwb.be - 02/413 22 89) - Gestion des postes et dépêches (postes.acs.ape.ptp@cfwb.be - 02/413 30 40)
. Équivalence enseignement obligatoire (equi.ecole@cfwb.be) - Équivalence enseignement supérieur (equi.sup@cfwb.be)
. Accès à GEDI-PRO (envoyez formulaire d’accès + engagement confidentialité à
acces-gesper@cfwb.be) - Equipe-projet GEDI (02/413 20 20 – appui.ecole@cfwb.be)

. MEDEX - Certificats Médicaux (Attesten.certificats@medex.belgium.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT ORD
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
FWB - Obtenir le duplicata de son diplôme de l'enseignement secondaire [Démarche]
FWB - Application GESP sur le portail des applications métiers
Lien(s) autre(s)
Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail [JUSTEL]
Site de l’ONEM
Site de l’ONEM - C4 - Certificat de chômage
FAMIWAL - Allocations familiales - Pour les APE et PART-APE (Région wallonne)
FAMIRIS - Allocations familiales - Pour les ACS et PTP (Région de Bruxelles-Capitale)
Arrêté royal du 11/10/1991 déterminant les modalités de l'exercice du droit à un congé pour raisons impérieuses [JUSTEL]
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
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