- Circulaire 9777 - Directives relatives à l'engagement de personnels sous contrat d'aide complémentaire - Année scolaire 2026-2027
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9549 du 18/07/2025]

Document n° 53277

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9777
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A partir du 28/07/2026 [Année scolaire 2026-2027 - du 24/08/2026 au 02/07/2027]
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
53049 [18/07/2025]
Circulaire 9549 - Directives relatives à l'engagement de personnels sous contrat d'aide complémentaire - Année scolaire 2025-2026
[ERRATUM du 20/08/2025 : Suppression de l’annexe 3 et modification des annexes 2, 4 et 5]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9317 du 16/07/2024, 9318 du 16/07/2024, 9319 du 16/07/2024, 9320 du 16/07/2024 et 9322 du 16/07/2024]
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40966 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Textes dépendants
Textes connexes
53234 [04/06/2026]
Circulaire 9734 - Règles générales applicables aux puériculteurs de l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné : Déclaration d'ancienneté - engagement – nomination [MAT ORD - OS]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9504 du 15/05/2025 et 9507 du 16/05/2025]
53233 [04/06/2026]
Circulaire 9733 – Règles générales applicables aux puériculteurs de l’enseignement maternel ordinaire libre subventionné : déclaration d’ancienneté – engagement – engagement statutaire [MAT ORD - LS LC LNC]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9505 du 15/05/2025 et 9506 du 16/05/2025]
53203 [17/04/2026]
Circulaire 9703 - WBE – Note d’application de la circulaire 9211 relative aux « Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement pour les établissements WBE »
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9211 du 28/03/2024]
52188 [18/06/2024]
Circulaire 9288 - Modifications de la règlementation en matière d'accidents du travail à partir du 1er juin 2024
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9211 du 28/03/2024]
52111 [28/03/2024]
Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1189 du 12/07/2005, 1345 du 24/01/2006, 1369 du 14/02/2006, 1627 du 15/09/2006, 2146 du 07/01/2008, 2884 du 11/09/2009, 4638 du 21/11/2013, 4746 du 25/02/2014, 5507 du 03/12/2015, 5641 du 04/03/2016 et 6399 du 12/10/2017]
53077 [28/08/2025]
Circulaire 9577 - Extrait de casier judiciaire non vierge – Appréciation de la notion de « conduite irréprochable » dans le chef des membres du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 2311 du 26/05/2008]
52315 [22/01/2025]
Circulaire 9415 - Dématérialisation complète des listings de paie
[ERRATUM du 23/01/2025 - Correction de l’annexe 3]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8386 du 09/12/2021 et 8485 du 24/02/2022]
53126 [11/12/2025]
Circulaire 9626 - GEDI : procédure pour l’envoi de CAMMAT : Communication d’Absence Maladie Maternité Accident du Travail (anciens REC- RIM–RMA-relevés maladie état mensuel de prestations)
16835 [27/03/1992]
Circulaire - Retenues en cas de grèves
16920 [01/06/1992]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - Direction Générale des Personnels de l'Enseignement (AGE-DGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Guillaume WALRY (guillaume.walry@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé :
La présente circulaire vise à informer des directives relatives à l'engagement, la constitution et à la gestion du dossier administratif et pécuniaires des membres du personnel sous statut d'aide complémentaire dans les établissements d'enseignement en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne.

. REMARQUE :
Pour des raisons d'ergonomie de lecture, cette circulaire n'est pas rédigée en écriture inclusive mais elle s'adresse néanmoins tant aux hommes, qu'aux femmes, ainsi qu'aux personnes non-binaires

. Équivalence de diplômes :
ENS OBLIG ( 02/690 86 86 (10h-12h / 14h-16h) - equi.ecole@cfwb.be) - ENS SUP (equi.sup@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC - SEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - EA ENS pour ADULTES SEC - EA ENS pour ADULTES SEC HOR ALT - EA ENS pour ADULTES SUP - ESA SUP ART - HE SUP NON UNIV - INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
FWB - Perte de diplôme - duplicata de son diplôme de l'enseignement secondaire [DEMARCHE]
Lien(s) autre(s)
Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail 22 août 1978 [JUSTEL]
Arrêté royal du 11/10/1991 déterminant les modalités de l'exercice du droit à un congé pour raisons impérieuses [JUSTEL]
Arrêté royal du 11/10/1991 déterminant les modalités de l'exercice du droit à un congé pour raisons impérieuses [JUSTEL]
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Jours fériés et congés
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
ONEM - C4 - Certificat de chômage
Allocations familiales - Wallonie
Allocations familiales - Bruxelles
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Membres du personnel de l'enseignement » PTP (Programme de transition professionnelle)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC / EA)
Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - secondaire et secondaire en alternance (EA)
Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - supérieur (EA)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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