17/08/2026 - Circulaire 9774 - Circulaire relative à l'organisation des Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) subventionnés et organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles – Année scolaire 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9596 du 23/09/2025]

Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre

Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

N.B.: Dernière mise à jour du Code de l'enseignement au 13/08/2026.
Les modifications des décrets suivants ne sont pas encore intégrées: 54099, 54106, 54107, 54113, 54116, 54117.

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

N.B.: Dernière mise à jour au 13/08/2026.
Les modifications des décrets suivants ne sont pas encore intégrées: 54099, 54106, 54107, 54113, 54116, 54117.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur de l’enseignement libre non confessionnel, d’un pouvoir organisateur d’un centre psycho-médico-social libre et d’un pouvoir organisateur d’un internat libre non confessionnel à la neutralité de l'enseignement officiel

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2026-2027 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement pour adultes pour l'année scolaire 2026-2027

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Décret relatif à la neutralité de l'enseignement fondamental, secondaire et secondaire artistique à horaire réduit, dans les centres psycho-médico-sociaux et les internats

Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges

Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]

Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés