- Circulaire 9772 – Instructions administratives concernant les membres du personnel concernés par les mesures transitoires de la réforme de l’enseignement secondaire inférieur - Enseignement officiel subventionné

Document n° 53272

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9772
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Validité
A partir du 17/07/2026 [Rentrée scolaire 2026-2027 - à partir du 24/08/2026]
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants
Textes connexes
53244 [17/06/2026]
Circulaire 9744 - Informations relatives à la réforme du degré inférieur de l’enseignement secondaire et sa mise en œuvre en 1ère secondaire durant l’année scolaire 2026-2027
52315 [22/01/2025]
Circulaire 9415 - Dématérialisation complète des listings de paie
[ERRATUM du 23/01/2025 - Correction de l’annexe 3]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8386 du 09/12/2021 et 8485 du 24/02/2022]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des personnels de l’enseignement - Directions de gestion (AGE-DGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Directions de gestion
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : Circulaire relative aux démarches à effectuer dans le cadre des basculements automatiques vers les nouvelles fonctions du degré inférieur de l'enseignement secondaire et pour l'extension de la reconnaissance de l'expérience utile des membres du personnel

. Directions de gestion :
Brabant wallon (067/64.47.27 - dir.gestion.nivelles@cfwb.be) - Bruxelles (02/413.34.71 - dir.gestion.bruxelles@cfwb.be) - Hainaut I (065/55.56.71 - dir.gestion.mons@cfwb.be) - Liège (04/364.13.06 - dir.gestion.liege@cfwb.be) - Namur-Luxembourg (081/82.50.57 - dir.gestion.namur.luxembourg@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Primoweb - Consultation des fiches-titres
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant - Personnel d'inspection
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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