- Circulaire 9766 – Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2026-2027 (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9557 du 28/07/2025]

Document n° 53266

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9766
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A partir du 14/07/2026 [Année scolaire 2026-2027 - à partir du 24/08/2026]
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Modifie

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Abroge
53057 [28/07/2025]
Circulaire 9557 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2025-2026 (FOND OFF)
[ERRATUM du 19/11/2025 : Actualisation du classement des puériculteurs]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9325 du 22/07/2024]
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
19188 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40967 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
52575 [04/04/2024]
Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
Textes dépendants
Textes connexes
53234 [04/06/2026]
Circulaire 9734 - Règles générales applicables aux puériculteurs de l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné : Déclaration d'ancienneté - engagement – nomination [MAT ORD - OS]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9504 du 15/05/2025 et 9507 du 16/05/2025]
53189 [25/03/2026]
Circulaire 9689 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs non statutaires (ACS/APE/PTP/PART-APE) dans l’enseignement fondamental ordinaire subventionné (FOND LC/LNC/OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9474 du 25/03/2025, 9475 du 25/03/2025 et 9476 du 25/03/2025]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE – DGPE – SGAT – Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois – Service de la Gestion des Emplois (AGE–DGPE–SGAT)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT ORD
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) autre(s)
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail [sur JUSTEL]
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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