- Circulaire 9757 - Conseiller en prévention / délégué à la protection des données - Année scolaire 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9544 du 11/07/2025 [53044]
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Document n° 53257
N° imprimerie
9757
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 24/08/2026
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Erratum
- p.12
Erreur figurant dans les exemples à la page 12
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire (AGE-DGEO)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Audrey MOULIERAC (02/690 8403 - audrey.moulierac@cfwb.be) - Véronique ROMBAUT (02/690 8399 - veronique.rombaut@cfwb.be) - Sofia BELHAD (02/690 8825 - sofia.belhadi@cfwb.be) - CPMS (02/690 8825 - sofia.belhadi@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
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Anne HELLEMANS
Remarques
Résumé : Octroi de moyens financiers dans l’enseignement fondamental ordinaire, l’enseignement secondaire ordinaire, l’enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l’exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection des données - 2026-2027
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC - CPMS
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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