- Circulaire 9750 – Encadrement différencié 2026-2027 - Procédure pour la conversion des moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9532 du 13/06/2025 et complète la circulaire 7214 du 03/07/2019]

Document n° 53250

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N° imprimerie
9750
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 24/08/2026 au 02/07/2027 [Année scolaire 2026-2027]
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie
46464 [03/07/2019]
Circulaire 7214 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6225 du 13/06/2017]
Abroge
53032 [13/06/2025]
Circulaire 9532 - Encadrement différencié 2025-2026 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7214 du 03/07/2019 et abroge et remplace la circulaire 9247 du 06/05/2024]
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service Général de l'Enseignement secondaire et des CPMS - Direction de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Vincent WINKIN (02/690.8606 - vincent.winkin@cfwb.be) - Sofia BELHADI (02/690.882 - sofia.belhadi@cfwb.be) - structures.secondaire.ordi@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Résumé : ED 2026-2027 – Conversion en périodes – Secondaire ordinaire
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant - Personnel d'inspection
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