- Circulaire 9743 – Encadrement différencié 2026-2027 – Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes – Fondamental ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9534 du 16/06/2025 et complète la circulaire 7186 du 19/06/2019]

Document n° 53243

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9743
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Validité
A partir du 24/08/2026 au 02/07/2027 [Année scolaire 2026-2027]
Est modifiée par

-

Est abrogée par

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Modifie
46436 [19/06/2019]
Circulaire 7186 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6224 du 13/06/2017 et 6442 du 20/11/2017]
Abroge
53034 [16/06/2025]
Circulaire 9534 - Encadrement différencié 2025 - 2026 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 9274 du 04/06/2024]
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
53841 [17/12/2025]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Direction de l'Enseignement fondamental ordinaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Sophie SIMONIS (02/690.84.16 - sophie.simonis@cfwb.be) - Audrey MOULIERAC (02/690.84.03 - audrey.moulierac@cfwb.be) - secretariat.fondamental@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Résumé : ED 2026-2027 - Conversion moyens en périodes - Fondamental ordinaire
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
53254 [24/06/2026]
Circulaire 9754 – Rentrée scolaire 2026-2027 - Organisation de l’enseignement fondamental ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9541 du 04/07/2025]
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant - Personnel d'inspection
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