- Circulaire 9742 - Procédure d’octroi du CEB numérisée dans le DAccE
[Cette circulaire complète la circulaire 9610 du 03/11/2025]

Document n° 53242

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9742
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A partir du 12/06/2026
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Modifie
53110 [03/11/2025]
Circulaire 9610 - Dossier d’Accompagnement de l’Elève (DAccE) - Enseignement fondamental - 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9377 du 04/11/2024, 9455 du 10/03/2025 et 9516 du 26/05/2025]
Abroge

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Annexes
Textes de référence
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
51240 [10/11/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
52005 [14/12/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement maternel
52058 [25/01/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun
52059 [25/01/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base
Textes dépendants
Textes connexes
53952 [19/03/2026]
Décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l'enseignement primaire et à l'enseignement obligatoire
47951 [22/10/2020]
Circulaire 7801 - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 90 du 19/03/2002]
53110 [03/11/2025]
Circulaire 9610 - Dossier d’Accompagnement de l’Elève (DAccE) - Enseignement fondamental - 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9377 du 04/11/2024, 9455 du 10/03/2025 et 9516 du 26/05/2025]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Cellule DAccE // AGE - DGEO - Secrétariat recours CEB
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Oriane DURIEUX - Amandine BERNIER - Julien LOMBARD - Elise PATERNOSTRE (02/690.86.00 - dacce.support@cfwb.be) - Secrétariat recours CEB (02/690.88.60 - recoursCEB@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Résumé : La présente circulaire précise la procédure d'octroi et de non octroi du CEB numérisée dans le DAccE

. Autres applications liées au DAccE : Voir circulaire p. 7
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM ORD - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
FWB - Dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE)
FWB - Dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) - Guide d’utilisation - parents (pdf)
FWB - Dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) - Règlement d’utilisation (pdf)
FWB - Dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) - Document informatif à l'attention des parents (pdf)
FWB - Dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) - Formulaire de demandes DAccE (pdf)
Lien(s) autre(s)
Loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs [JUSTEL]
Présentation de l'application DAccE à l'attention des parents [Vidéo YOUTUBE]
Rôle des parents dans le DAccE [Vidéo YOUTUBE]
Comment accéder au DAccE de mon enfant ? [Vidéo YOUTUBE]
Témoignage sur le DAccE [Vidéo YOUTUBE]
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
53254 [24/06/2026]
Circulaire 9754 – Rentrée scolaire 2026-2027 - Organisation de l’enseignement fondamental ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9541 du 04/07/2025]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement fondamental (FOND) » Sanction des études - Titres délivrés (FOND)
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