- Circulaire 9741 - Circulaire explicative des mesures portées par le Décret-programme du 5 juin 2026

Document n° 53241

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9741
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Textes de référence
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
53841 [17/12/2025]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires
19849 [24/06/1996]
Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
47237 [28/03/2019]
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes
50674 [20/04/2023]
Circulaire 8894 - Le travail collaboratif dans le cadre du pilotage d'une école
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7167 du 03/06/2019]
46417 [03/06/2019]
Circulaire 7167 - Mise en oeuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
53125 [05/12/2025]
Circulaire 9625 - Projet pilote visant à renforcer les partenariats entre les écoles de l’enseignement qualifiant ordinaire, les entreprises locales et les opérateurs régionaux de la formation et de l'emploi - Appel à candidatures
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
voir circulaire, pg 5 et 6
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Résumé : Précisions sur les mesures prises dans le cadre du Décret programme du 5 juin 2026 visant à réaliser des économies tout en préservant les missions essentielles de l’école et en limitant l’impact sur les élèves et les familles.
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC - SEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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