- Circulaire 9739 – Circulaire ministérielle PLP41 du 14 mai 2026 relative au renforcement et/ou à la réorientation de la politique locale de sécurité et à l'approche spécifique de la délinquance juvénile et des mineurs en danger, avec en particulier un point de contact pour les écoles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1721 du 04/01/2007]

Document n° 53239

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N° imprimerie
9739
Référence
PLP 41
Date de Moniteur
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Validité
A partir du 11/06/2026
Est modifiée par

-

Est abrogée par

-

Modifie

-

Abroge
31572 [04/01/2007]
Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
CM
(PLP 41)
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service intégré Equipes mobiles
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
GSM d'intervention prioritaire (0473/94 84 11) - Anne CEULEMANS (0492/23 34 29 - anne.ceulemans@cfwb.be) - Bruno SEDRAN (bruno.sedran@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
. Résumé : La circulaire présente le travail de révision de la PLP41 réalisé par le ministre de l'Intérieur modifiant les dispositions relatives à la collaboration de la police avec les écoles
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC - SEC HOR ALT CEFA - CPMS - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
IBZ - DG Sécurité & Prévention - BeSafe
Circulaire ministérielle PLP 41 du 14/05/2026 relative au renforcement et/ou à la réorientation de la politique locale de sécurité et à l'approche spécifique de la délinquance juvénile et des mineurs en danger (...) [JUSTEL]
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
53263 [09/07/2026]
Circulaire 9763 - Circulaire relative à l’organisation des écoles d’enseignement secondaire spécialisé – Année scolaire 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9552 du 22/07/2025]
[ERRATUM du 10/07/2026 - p. 10 et p. 193]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Equipes mobiles) - Harcèlement - Violence
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