- Circulaire 9734 - Règles générales applicables aux puériculteurs de l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné : Déclaration d'ancienneté - engagement – nomination [MAT ORD - OS]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9504 du 15/05/2025 et 9507 du 16/05/2025]

Document n° 53234

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9734
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Validité
A partir du 04/06/2026 au 02/07/2027 [Année scolaire 2026-2027 - du 24/08/2026 au 02/07/2027]
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
53004 [15/05/2025]
Circulaire 9504 - Règles statutaires d’engagement et d’engagement statutaire de puériculteurs dans l’enseignement maternel ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9208 du 22/03/2024]
Type : Abrogation
53007 [16/05/2025]
Circulaire 9507 - Déclaration de l’ancienneté de service acquise sous contrats ACS/ APE/ PART-APE / PTP et contractuels par les puériculteurs dans l’enseignement fondamental ordinaire subventionné officiel depuis le 26/08/2024 (FOND OFF)
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40967 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
52575 [04/04/2024]
Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
52723 [13/09/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions de base des puériculteurs et puéricultrices
41308 [27/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
52385 [14/04/2025]
Circulaire 9485 - Élargissement du périmètre de l'application MODE
Textes dépendants
Textes connexes
50671 [18/04/2023]
Circulaire 8891 - MODE, la gestion simplifiée et sécurisée des accès aux applications du pouvoir régulateur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois - Service de la Gestion des Emplois
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : Règles applicables aux puériculteurs de l'enseignement officiel subventionné ; Déclaration, dans l'application PUERI au 10 juin 2026 au plus tard, de l’ancienneté administrative annuelle des membres du personnel concernés, par chaque Pouvoir organisateur du réseau officiel organisant de l'enseignement maternel ordinaire
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Guichet électronique de la FWB
FWB - Travailler dans l'enseignement
Lien(s) autre(s)
Loi du 03/07/1978 - Contrats de travail [JUSTEL]
AR du 28/08/1963 - Maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence (...) [JUSTEL]
Site d'Actiris
Site d'Actiris - Contrat pour agents contractuels subventionnés
Site du Forem
Site du Forem - Aide à la Promotion de l'Emploi (APE)
Site du Forem - Aides financieres - Aides Promotion emploi
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
53266 [14/07/2026]
Circulaire 9766 – Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2026-2027 (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9557 du 28/07/2025]
53277 [28/07/2026]
Circulaire 9777 - Directives relatives à l'engagement de personnels sous contrat d'aide complémentaire - Année scolaire 2026-2027
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9549 du 18/07/2025]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
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