- Circulaire 9732 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9529 du 12/06/2025]

Document n° 53232

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9732
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A partir du 01/06/2026 [Année scolaire 2025-2026]
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Modifie

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Abroge
53029 [12/06/2025]
Circulaire 9529 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2024-2025
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9297 du 25/06/2024]
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
18673 [22/12/1994]
Décret relatif à la publicité de l'administration
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
43822 [11/05/2017]
Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
30998 [30/06/2006]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
40656 [01/07/2014]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
49535 [29/11/2021]
Circulaire 8365 - Modalités d'envoi sous forme informatique des données relatives à la délivrance des certificats d'enseignement secondaire supérieur, des certificats de qualification et d'études ainsi que des attestations de compétences complémentaires dans l'enseignement ordinaire de plein exercice et en alternance
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5280 du 05/06/2015 et 5408 du 15/09/2015]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service Général de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes – Service la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Wilson BAENDE MIRANDA (02/690.8680 - wilson.baende@cfwb.be) - Pauline VAN HULLE (02/690.8765 - Pauline.vanhulle@cfwb.be) - Secrétariat des Recours externes (02/690.8700 - recours.externes.sec@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Résumé : Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2025-2026
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD - SEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
FWB - AGE - Formulaire de demande de recours externe
FWB - Mon Espace - Formulaire de demande de recours externe
FWB - Cerbère - Création d'un nouveau compte d'utilisateur
FWB - Cerbère - Récupération de nom d'utilisateur / nouveau mot de passe
Lien(s) autre(s)
Procédure d’introduction sur CAMA-E-recours - Vidéo explicative [YOUTUBE]
Loi du 29/07/1991 relative à la motivation des actes administratifs [JUSTEL]
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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