- Circulaire 9731 – Dispositions applicables à partir de l'année 2026-2027 en matière de droit d'inscription dans l'Enseignement pour Adultes
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9488 du 16/04/2025]

Document n° 53231

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N° imprimerie
9731
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Validité
A partir du 24/08/2026 [A partir de l'année 2026-2027]
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
52388 [16/04/2025]
Circulaire 9488 - Dispositions applicables à partir de l'année 2025-2026 en matière de droit d'inscription dans l'Enseignement pour Adultes
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9217 du 03/04/2024]
Type : Abrogation
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG de l´Enseignement supérieur, de l´Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - Direction de l'Enseignement pour Adultes - Service de la Vérification (AGE-DGESVR)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Christelle SIMONS (christelle.simons@cfwb.be) - Pascal ALFRESCHI (pascal.alfreschi@cfwb.be) - Tifany CULOT (tifany.culot@cfwb.be) - Dorothée HAREZLAK (dorota.harezlak@cfwb.be) - Muriel MIO (muriel.mio@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
Résumé : Précise les informations utiles au calcul du droit d'inscription dans l'Enseignement pour Adultes, à la perception ou à l'exonération du paiement.
Communique les nouveaux montants du forfait et du coût par période en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
EA ENS pour ADULTES SEC - EA SEC HOR ALT - EA SUP
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Loi du 02/05/2019 portant dispositions diverses en matière d'économie [JUSTEL]
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Inscription (PROMSOC / EA)
Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - secondaire et secondaire en alternance (EA)
Enseignement pour Adultes (EA) - Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - supérieur (EA)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement pour Adultes secondaire (EA SEC) - Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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