- Circulaire 9723 - Reconduction des réaffectations et des rappels provisoires à l'activité pour les maîtres et professeurs de religion à la rentrée scolaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9524 du 05/06/2025]

Document n° 53223

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N° imprimerie
9723
Référence
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Validité
A partir du 24/08/2026 [Rentrée scolaire 2026-2027]
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
53024 [05/06/2025]
Circulaire 9524 – Reconduction des réaffectations et des rappels provisoires à l'activité pour les maîtres et professeurs de religion à la rentrée scolaire 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9266 du 24/05/2024]
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
30654 [10/03/2006]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
17684 [21/06/1993]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE – DG des Personnels de l’Enseignement – SG des Affaires transversales – Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois – Service de la Gestion des Emplois (AGE–DGPE–SGAT)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
02/413 37 44 - cgeofficiel.religion@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET DES RAPPELS PROVISOIRES A L’ACTIVITE suite à la mise en disponibilité par défaut d’emploi, réaffectation, rappel provisoire à l’activité et octroi d’une subvention-traitement d’attente dans l’enseignement officiel subventionné pour les maîtres et professeurs de religion
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Précédentes versions du PDF
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