- Circulaire 9710 - Circulaire relative au maintien dans l’enseignement spécialisé des élèves de formes 1 et 2, au-delà de 21 ans, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale - Année scolaire 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9465 du 20/03/2025]
Document n° 53210
N° imprimerie
9710
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 24/08/2026
au 02/07/2027
[Année scolaire 2026-2027]
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service de l'Enseignement spécialisé // Service PHARE
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Alae-Eddine ASBAGUI (derogations_age_specialise@cfwb.be - 02/690.8620) - Véronique ROMBAUT (derogations_age_specialise@cfwb.be - 02/690.8399) - Nicolas MARY (nmary@spfb.brussels - 02/800.8077 - 80.00)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
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Anne HELLEMANS
Remarques
. Résumé : Procédure pour demander une dérogation pour un élève âgé de plus de 21 ans, scolarisé en enseignement secondaire spécialisé de forme 1 et 2, domicilié en Région de Bruxelles-Capitale
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SPEC - CPMS
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Lien(s) autre(s)
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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