- Circulaire 9708 - Circulaire informative sur l'augmentation de la charge et sur les mesures d'allègement de la charge en début et en fin de carrière pour les enseignants de CG/CT/CA/MOR/REL de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et en alternance du degré supérieur

[ERRATUM 1 du 28/04/2026 : Modification à la page 32 de la circulaire]

[ERRATUM 2 du 29/07/2026 : Mise à jour de la circulaire (pages 24 et 31) à la suite de l’adoption au Parlement de la CF le 16/07/2026 du décret-programme portant diverses dispositions relatives aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur, à l'Enseignement obligatoire, à l'Enseignement pour Adultes, à l'Enfance et à la Recherche scientifique et du décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants]

Document n° 53208

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9708
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Erratum
- p.32
À la page 32, point 5 « Remplacement » - exemple - deuxième tiret, 2027-2028 est remplacé par 2026-2027
.
- p.24
A la suite de l’adoption au Parlement de la Communauté française le 16 juillet 2026 du décret-programme portant diverses dispositions relatives aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur, à l'Enseignement obligatoire, à l'Enseignement pour Adultes, à l'Enfance et à la Recherche scientifique et du décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants, la circulaire n°9708 est mise à jour afin d’informer sur deux nouvelles mesures, à savoir :

1) Page 24 : Ajout d’un cas de figure n°10 relatif aux enseignants nommés/engagés à titre définitif à temps plein dans plusieurs fonctions ayant des dénominateurs de charge différents et dont l’augmentation de la charge au degré supérieur entraine un dépassement de l’unité
.
- p.31
A la suite de l’adoption au Parlement de la Communauté française le 16 juillet 2026 du décret-programme portant diverses dispositions relatives aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur, à l'Enseignement obligatoire, à l'Enseignement pour Adultes, à l'Enfance et à la Recherche scientifique et du décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants, la circulaire n°9708 est mise à jour afin d’informer sur deux nouvelles mesures, à savoir :

2) Page 31 : Mesure d’accompagnement transitoire concernant les enseignants temporaires prioritaires qui permet aux PO de déclarer des périodes supplémentaires pour maintenir leurs temporaires prioritaires, jusqu’au 31 décembre 2026.
D’autres adaptations sont également effectuées afin de clarifier la circulaire sur certains points
.
Annexes
Textes de référence
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
10164 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
17319 [03/12/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
19290 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés (remplacé par le décret du 24/07/97 et modifié par le décret du 08/02/97 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique libres subventionnés)
19289 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique officiels subventionnés
31316 [15/09/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 105 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
50095 [16/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2022
1615 [18/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française

[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat]
50072 [22/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale²
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, pour adultes et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

[ANCIEN INTITULE 3 : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]

[ANCIEN INTITULE 2 : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]

[ANCIEN INTITULE 1 : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]
Textes dépendants
Textes connexes
53054 [23/07/2025]
Circulaire 9554 - Rentrée scolaire 2025-2026 des membres du personnel de l’enseignement organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice et en alternance
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9307 du 05/07/2024]
46417 [03/06/2019]
Circulaire 7167 - Mise en oeuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
52216 [12/07/2024]
Circulaire 9316 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnel enseignant et assimilés (hors Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8667 du 07/07/2022 et 8714 du 07/09/2022]
53066 [21/08/2025]
Circulaire 9566 - Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études - Année scolaire 2025-2026
[Erratum du 17/09/2025]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8341 du 29/10/2021 et 9333 du 02/08/2024]
53091 [19/09/2025]
Circulaire 9591 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire pour Adultes Libre subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE)

[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9041 du 19/09/2023 et 9365 du 09/10/2024]
53095 [23/09/2025]
Circulaire 9595 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire pour Adultes officiel subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL)

[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9040 du 19/09/2023 et 9366 du 09/10/2024]
53072 [28/08/2025]
Circulaire 9572 - Maîtres et professeurs de religion dans l’enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants (FOND / SEC OFFICIEL)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9376 du 28/10/2024]
47879 [07/09/2020]
Circulaire 7729 - Primoweb version 3, information destinée aux Pouvoirs organisateurs
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6265 du 30/06/2017 et 7149 du 23/05/2019]
46417 [03/06/2019]
Circulaire 7167 - Mise en oeuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux du service (AGE-DGPE) // AGE - DGPE - SGAT - Service de gestion des emplois (AGE-DGPE-SGAT-SGE) //
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sarah PINTO (Sarah.pinto@cfwb.be - secrétariat.ces@cfwb.be) - SGE (Ccsecondaire.libre@cfwb.be - Ccsecondaire.officiel@cfwb.be - Cgeofficiel.religion@cfwb.be) - Directions de gestion (cf circulaire 9554)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : Cette circulaire traite des mesures en cours d'adoption relatives à l'augmentation de la charge et les mesures d'allègement de la charge en début et en fin de carrière pour les enseignants de CG/CT/CA/MOR/REL de l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance du degré supérieur

. Personnes à contacter : voir circulaire p. 8

. ERRATUM 1 du 28/04/2026 :
Modification à la page 32 de la circulaire

. ERRATUM 2 du 29/07/2026 :
À la suite de l’adoption au Parlement de la Communauté française le 16 juillet 2026 du décret-programme portant diverses dispositions relatives aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur, à l'Enseignement obligatoire, à l'Enseignement pour Adultes, à l'Enfance et à la Recherche scientifique et du décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants, la circulaire n°9708 est mise à jour afin d’informer sur deux nouvelles mesures, à savoir :
1) Page 24 : Ajout d’un cas de figure n°10 relatif aux enseignants nommés/engagés à titre définitif à temps plein dans plusieurs fonctions ayant des dénominateurs de charge différents et dont l’augmentation de la charge au degré supérieur entraine un dépassement de l’unité ;
2) Page 31 : Mesure d’accompagnement transitoire concernant les enseignants temporaires prioritaires qui permet aux PO de déclarer des périodes supplémentaires pour maintenir leurs temporaires prioritaires, jusqu’au 31 décembre 2026.
D’autres adaptations sont également effectuées afin de clarifier la circulaire sur certains points].
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD - SEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
53229 [21/05/2026]
Circulaire 9729 - Rentrée scolaire 2026-2027 des membres du personnel de l’enseignement organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice et en alternance
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9554 du 23/07/2025]
54360 [05/10/2026]
Circulaire 9802 - Guide de la Gestion des Emplois - Maîtres et professeurs de religion dans l’enseignement officiel subventionné (FOND / SEC OFFICIEL) - 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9572 du 28/08/2025, 9723 du 19/05/2026 et 9728 du 20/05/2026]
54361 [02/10/2026]
Circulaire 9801 - Guide de la Gestion des Emplois - Enseignement secondaire de plein exercice, ordinaire et spécialisé, et secondaire pour Adultes Libre subventionné (SEC EA SEC LIBRE) - 2026-2027
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8897 du 21/04/2023, 9591 du 19/09/2025 et 9725 du 19/05/2026]
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant - Personnel d'inspection
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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