- Circulaire 9707 - Création d’une classe supplémentaire en 1ère année secondaire en 2026-2027 / Octroi de périodes supplémentaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9486 du 16/04/2025]

Document n° 53207

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9707
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Validité
A partir du 20/04/2026 [Année scolaire 2026-2027]
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
52386 [16/04/2025]
Circulaire 9486 - Création d’une classe supplémentaire en 1ère commune/différenciée en 2025-2026 / Octroi de périodes supplémentaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9234 du 15/04/2024]
Type : Abrogation
Annexes
Textes de référence
42822 [13/07/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
44448 [19/07/2017]
Décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants
Textes connexes
50575 [16/12/2022]
Circulaire 8795 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions/financements pour la création de places scolaires
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - Service Général de l'Enseignement secondaire - Direction de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Vincent WINKIN (02/690.8606 - vincent.winkin@cfwb.be) - Sylvain DUBUCQ (02/690.8340 - sylvain.dubucq@cfwb.be) - inscription@cfwb.be - encadrement.secondaire.ordinaire@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Résumé : Conditions d'attribution de périodes supplémentaires liées à la création de classes supplémentaires relativement à la déclaration du 16/01/2026
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Inscription (SEC)
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