- Circulaire 9704 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2026/2027 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9514 du 21/05/2025]
Document n° 53204
N° imprimerie
9704
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/05/2026
[Pour l'année académique 2026/2027]
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (AGE-DGESVR)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Nadia LAHLOU (02/690.87.96 - nadia.lahlou@cfwb.be) - Olivia BODART (02/690.87.98 - olivia.bodart@cfwb.be) - Nadine COLLARD (02/690.87.99 - nadine.collard@cfwb.be) - equi.ecole@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Etienne GILLIARD
Remarques
. Résumé : Modalités d'inscription dans le cadre du décret du 16 juin 2006 pour l'année académique 2026/2027
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP UNIV - SUP NON UNIV HE
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Lien(s) autre(s)
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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