- Circulaire 9703 - WBE – Note d’application de la circulaire 9211 relative aux « Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement pour les établissements WBE »
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9211 du 28/03/2024]

Document n° 53203

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9703
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Validité
A partir du 17/04/2026
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie
52111 [28/03/2024]
Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1189 du 12/07/2005, 1345 du 24/01/2006, 1369 du 14/02/2006, 1627 du 15/09/2006, 2146 du 07/01/2008, 2884 du 11/09/2009, 4638 du 21/11/2013, 4746 du 25/02/2014, 5507 du 03/12/2015, 5641 du 04/03/2016 et 6399 du 12/10/2017]
Abroge

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Annexes
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - DG Organisation et Finances (WBE-DGOF) / SAG - SIPPT // WBE - DGPE - Cellule développement
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
sippt@wbe.be - personnels.education@wbe.be - accidents.travail.enseignement@cfwb.be
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - André GRENIER
Remarques
. Information succincte : Note d’application de la circulaire 9211 relative aux « Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement pour les établissements WBE »

. Pôle Bien-Être : dgof.polebienetre@wbe.be (pour toute question relative à la reprise du travail suite à un accident de travail)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESA SUP ART - EA ENS pour ADULTES SEC - EA SEC HOR ALT - EA SUP - CPMS - CAF CTA CDPA CT - HOME INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
FWB - Accidents du travail et maladies professionnelles
FWB - Guichet électronique "Mon Espace"
Lien(s) connexe(s)
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC) - Enseignement pour Adultes secondaire (EA SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Membres du personnel (PROMSOC / EA)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - secondaire et secondaire en alternance (EA)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - supérieur (EA)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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