- Circulaire 9696 - Vade-mecum relatif aux fonctions de sélection et à la fonction de promotion de chef de travaux d’atelier dans l’enseignement officiel subventionné
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9228 du 15/04/2024]

Document n° 53196

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Abroge
52128 [15/04/2024]
Circulaire 9228 - Vade-mecum relatif aux fonctions de sélection et à la fonction de promotion de chef de travaux d'atelier dans l'enseignement officiel subventionné [OS]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7193 du 24/06/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
1608 [15/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, pour adultes et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

[ANCIEN INTITULE 3 : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]

[ANCIEN INTITULE 2 : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]

[ANCIEN INTITULE 1 : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
49117 [04/02/2021]
Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement 04-02-2021
22779 [04/01/1999]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
52013 [18/01/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d'évaluation et de plan d'accompagnement individualisé des personnels de l'enseignement
34343 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
46328 [14/03/2019]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
51683 [20/07/2023]
Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
38489 [21/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 25 octobre 2012 relative à l'appel à candidatures pour la nomination à titre définitif ou pour la désignation à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant ou temporairement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de proviseur ou sous-directeur, de chef d'atelier et de coordonnateur CEFA
38487 [21/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 25 octobre 2012 relative à l'appel à candidatures pour la nomination à titre définitif ou pour la désignation à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant ou temporairement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de secrétaire de direction et d'éducateur-économe
46935 [15/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
53802 [20/11/2025]
Décret portant dispositions diverses pour l'enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
Textes dépendants
Textes connexes
46510 [06/08/2019]
Circulaire 7260 - Circulaire à destination des établissements en charge d'un Centre de Technologies Avancées (CTA) relative aux modalités d'accueil et de fonctionnement des centres
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6841 du 25/09/2018]
44383 [27/07/2018]
Circulaire 6762 - Enseignement officiel subventionné - Statut des
coordonnateurs de centres de technologies avancées - Présentation des mesures transitoires applicables et mise en oeuvre de ces mesures en vue de l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018
46172 [18/06/2019]
Circulaire 7182 - ADDENDUM à la circulaire n°6762 du 27 juillet 2018 - Modèle d'appel à candidatures Enseignement officiel subventionné - Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées - Présentation des mesures transitoires applicables et mise en oeuvre de ces mesures en vue de l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018
[Cette circulaire complète la circulaire 6762 du 27/07/2018]
46173 [18/06/2019]
Circulaire 7183 - ADDENDUM à la circulaire n°6762 du 27 juillet 2018 - Modèle de rapport d'évaluation Enseignement officiel subventionné - Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées - Présentation des mesures transitoires applicables et mise en oeuvre de ces mesures en vue de l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018
[Cette circulaire complète la circulaire 6762 du 27/07/2018]
50929 [08/02/2024]
Circulaire 9149 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles - Fonctions de recrutement [Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des membres du personnel de l'enseignement]
Annexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des personnels de l’enseignement - Centre d'Expertise des Statuts et du contentieux (AGE-DGPE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sarah PINTO (02/413.2154 sarah.pinto@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du
contentieux (secretariat.ces@cfwb.be - 02/412 29 11 - 02/413 21 54) -

. Titre alternatif : Vade-mecum relatif aux fonctions de sélection et à la fonction de promotion de chef de travaux d’atelier dans l’enseignement officiel subventionné - Version consolidée suite à l’adoption du décret du 20 novembre 2025 portant dispositions diverses pour l'enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne -

. Résumé : Statut des fonctions de sélection et de la fonction de promotion de chef de travaux d’atelier
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - EA ENS pour ADULTES SEC - EA SEC HOR ALT - EA SUP- CTA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9696 du 07/04/2026
FWB - Accéder à une fonction de sélection
IFPC - Recherche de formation
Lien(s) autre(s)
Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19/10/2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne [EUR-Lex]
Loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs [JUSTEL]
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant - Personnel d'inspection
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC) - Enseignement pour Adultes secondaire (EA SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Membres du personnel (PROMSOC / EA)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - secondaire et secondaire en alternance (EA)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - supérieur (EA)
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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