- Circulaire 9693 - WBE – Circulaire fixant les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des comités de concertation de base (COCOBA) du personnel enseignant au sein des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts

Document n° 53193

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
18673 [22/12/1994]
Décret relatif à la publicité de l'administration
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
33290 [20/06/2008]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
43460 [30/11/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
10716 [28/09/1984]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
46273 [21/02/2019]
Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
51522 [16/03/2023]
Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
WBE – DG des Personnels de l’Education – Direction de la Carrière (WBEDGPE) // WBE – DGPAP – Cellule enseignement supérieur
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Chiraz AHMED (enseignement.superieur@wbe.be) - Romain COBUT (enseignement.superieur@wbe.be) - personnels.education@wbe.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
Information succincte : Dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement du COCOBA du personnel enseignant au sein des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts

Adresses utiles :
. WBE : Direction générale des Personnels de l’enseignement - DGPE (personnels.education@wbe.be) -
. WBE : Direction générale du Pilotage et des affaires pédagogiques - DGPAP (secretariat.dgpap@wbe.be) -
. WBE : Direction générale des Bâtiments et de la Logistique - DGBL (com.dgbl@wbe.be) -
. SIPPT-WBE : Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail - SIPPT (sippt@wbe.be)

. Organisations syndicales :
. CGSP - Centrale générale des Services publics Enseignement (https://www.cgsp-enseignement.be/fr/contact)
. CSC - Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics (https://www.lacsc.be/contactez-nous/pagecontact
. S.L.F.P. – Syndicat libre de la Fonction publique (secretariat@slfp-enseignement.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
ESA SUP ART - SUP NON UNIV HE
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) connexe(s)
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Lien(s) autre(s)
Loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail [JUSTEL]
CGSP - Centrale générale des Services publics Enseignement
CSC - Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics
SLFP - Enseignement – Syndicat libre de la Fonction publique
Règlement (UE) 2016/679 du 27/04/2026 - Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [EUR-LEX]
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant - Personnel d'inspection
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
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