- Circulaire 9692 - La gratuité scolaire dans le fondamental ordinaire et spécialisé

[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7134 du 17/05/2019, 8157 du 24/06/2021 et 8170 du 30/06/2021]

Document n° 53192

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9692
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A partir du 01/01/2026
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
46161 [17/05/2019]
Circulaire 7134 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel - Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement - Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau maternel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7052 du 19 mars 2019]
Type : Abrogation
48727 [24/06/2021]
Circulaire 8157 - Gratuité scolaire en maternelle : Utilisation de la subvention spécifique et campagne de communication pour la rentrée 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7134 du 17/05/2019]
Type : Abrogation
48740 [30/06/2021]
Circulaire 8170 - La gratuité en pratique
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7644 du 02/07/2020 et complète les circulaires 7134 du 17/05/2019, 7135 du 17/05/2019 et 7136 du 17/05/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
53841 [17/12/2025]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
25875 [07/06/2001]
Décret relatif aux avantages sociaux
Textes dépendants
Textes connexes
52106 [22/03/2024]
Circulaire 9206 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8866 du 15/03/2023]
41480 [27/11/2015]
Circulaire 5500 - Surveillances de midi dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé [Modifie et remplace la circulaire 2835 du 13/08/2009]
53041 [04/07/2025]
Circulaire 9541 - Organisation de l'enseignement fondamental ordinaire 2025-2026
53043 [10/07/2025]
Circulaire 9543 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9300 du 27/06/2024]
50663 [06/04/2023]
Circulaire 8883 - Listes des matériels pédagogiques éligibles dans le cadre de la subvention "Manolo", en lien avec les apprentissages de la FMTTN et de l'ECA
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8041 du 31/03/2021]
48611 [31/03/2021]
Circulaire 8041 - Circulaire relative à l'acquisition de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature au sein des établissements scolaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7760 du 28/09/2020]
53015 [26/05/2025]
Circulaire 9515 - Avantages sociaux - Années civiles 2022-2023-2024-2025
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8792 du 14/12/2022]
Annexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Direction du comptage, de l'obligation scolaire et de la gratuté - Service de la Gratuité (AGE-DGEO)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Mathilde MEYERS et Mélanie VANCAEYZEELE (02/690.8003 - gratuite.ensobligatoire@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Résumé : Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de la gratuité des fournitures scolaires dans l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à la suite des modifications décrétales récentes -

. Surveillance de midi : sm_ordinaire@cfwb.be - sm_spécialisé@cfwb.be
. Manuels scolaires - «Manolo» : manolo@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9692 du 26/03/2026
Lien(s) autre(s)
Arrêté royal du 26/04/1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions [JUSTEL]
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement fondamental (FOND) » Inscription (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
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