- Circulaire 9689 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs non statutaires (ACS/APE/PTP/PART-APE) dans l’enseignement fondamental ordinaire subventionné (FOND LC/LNC/OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9474 du 25/03/2025, 9475 du 25/03/2025 et 9476 du 25/03/2025]

Document n° 53189

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Modifie

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Abroge
52374 [25/03/2025]
Circulaire 9474 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs ACS/APE/PTP/PART-APE dans l’enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9199 du 18/03/2024]
Type : Abrogation
52375 [25/03/2025]
Circulaire 9475 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs ACS/APE/PTP/PART-APE dans l’enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9200 du 18/03/2024]
Type : Abrogation
52376 [25/03/2025]
Circulaire 9476 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs ACS/APE/PART-APE/PTP dans l’enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9201 du 18/03/2024]
Type : Abrogation
Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40967 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
52575 [04/04/2024]
Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
17684 [21/06/1993]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
13174 [24/02/1987]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes
47878 [07/09/2020]
Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019]
53049 [18/07/2025]
Circulaire 9549 - Directives relatives à l'engagement de personnels sous contrat d'aide complémentaire - Année scolaire 2025-2026
[ERRATUM du 20/08/2025 : Suppression de l’annexe 3 et modification des annexes 2, 4 et 5]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9317 du 16/07/2024, 9318 du 16/07/2024, 9319 du 16/07/2024, 9320 du 16/07/2024 et 9322 du 16/07/2024]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des Personnels de l'Enseignement - SG des Affaires Transversales - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois - Service de la Gestion des Emplois (AGE-DGPE-SGAT)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : Acte de candidature des puériculteurs ACS/APE/PART-APE/PTP, pour le classement interzonal du réseau officiel subventionné et du réseau libre subventionné -


. CCGE FOND OS : Jan MICHIELS et Souad EL MAKHCHOUNE (02/413.27.60 - ccfondamental.officiel@cfwb.be) -

. CCGE FOND LC et LNC : Arnaud CAMES et Souad EL MAKHCHOUNE (02/413.27.60 - ccfondamental.libre@cfwb.be) -

. Helpdesk ETNIC (02/800 10 10 - support@etnic.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Application PUERI via le guichet électronique « Mon Espace ≫
FWB - Etre enseignant : Titres et cours liés à la fonction de 'puériculteur'
Lien(s) autre(s)
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Site du Forem - APE
Site d’Actiris - ACS
Site d’Actiris - PTP
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Membres du personnel de l'enseignement » PTP (Programme de transition professionnelle)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Conseils et Commissions (FOND)
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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