- Circulaire 9685 - Minerval applicable à partir de l'année académique 2026-2027 - Conditions et modalités d'application
Document n° 53185
N° imprimerie
9685
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 14/09/2026
[A partir de l'année académique 2026-2027]
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - Direction des Allocations d’études // Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Clarence d'ALMEIDA (02/690.8500 - DAE@cfwb.be) - Stella MATTERAZZO (infosup@cfwb.be) - ARES (epaysage@ares-ac.be)
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge de l’Enseignement supérieur
-
Élisabeth DEGRYSE
Remarques
. Résumé : Nouvelles dispositions applicables en matière de minerval à partir de l'année académique 2026-2027
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
ESA SUP ART - HE SUP NON UNIV - SUP UNIV
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Lien(s) autre(s)
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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Enseignement
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