- Circulaire 9684 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des aides complémentaires (ACS, APE, PTP, PART-APE) dans l'enseignement secondaire pour les années scolaires 2026-2028
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9177 du 08/03/2024, 9180 du 08/03/2024, 9186 du 11/03/2024 et 9189 du 11/03/2024]

Document n° 53184

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9684
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A partir du 01/03/2026 [Pour les années scolaires 2026-2028 ]
Est modifiée par

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Est abrogée par

-

Modifie

-

Abroge
52077 [08/03/2024]
Circulaire 9177 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS-APE autres que PUERI - WBE 2024-2026 [ERRATUM du 14/03/2024]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8014 du 15/03/2021]
Type : Abrogation
52080 [08/03/2024]
Circulaire 9180 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS-APE autres que PUERI - LC 2024-2026 [ERRATUM du 14/03/2024]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8011 du 15/03/2021]
Type : Abrogation
52086 [11/03/2024]
Circulaire 9186 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes de PTP-en Région de Bruxelles-Capitale - 2024-2026 [ERRATUM du 14/03/2024]

[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8020 du 15/03/2021]
Type : Abrogation
52089 [11/03/2024]
Circulaire 9189 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes PART-APE dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne 2024-2026 [ERRATUM du 14/03/2024]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8010 du 12/03/2021]
Type : Abrogation
Textes de référence
52575 [04/04/2024]
Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
52575 [04/04/2024]
Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
40967 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
50671 [18/04/2023]
Circulaire 8891 - MODE, la gestion simplifiée et sécurisée des accès aux applications du pouvoir régulateur
Textes dépendants
Textes connexes
53049 [18/07/2025]
Circulaire 9549 - Directives relatives à l'engagement de personnels sous contrat d'aide complémentaire - Année scolaire 2025-2026
[ERRATUM du 20/08/2025 : Suppression de l’annexe 3 et modification des annexes 2, 4 et 5]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9317 du 16/07/2024, 9318 du 16/07/2024, 9319 du 16/07/2024, 9320 du 16/07/2024 et 9322 du 16/07/2024]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // AGE - Direction générale des personnels de l’enseignement - Service de la Gestion des Emplois du service (AGE-DGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Sabrina GOUIGAH (02/413 25 83 - acre@cfwb.be) - Laura SCHMEER (02/413 25 83 - acre@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education et de l’Enseignement pour Adultes - Valérie GLATIGNY
Remarques
. Résumé : Cette circulaire donne les instruction pour l'introduction de demandes et l'attribution des postes ACS, APE, PTP et PART-APE au sein de l'enseignement obligatoire et pour adultes -

. Direction des Personnels à Statut spécifique (DPSS) : Guillaume WALRY (ACS-APE-PTP@cfwb.be - 02/451.64.42) - COLIN Sybille (gestion-ACS-APE-PTP@cfwb.be - 02/413.30.40) -

. Support MODE (mode@cfwb.be - 02/413.30.90) - Support ETNIC (support@etnic.be - 02/800.10.10) - Support SGE (acre@cfwb.be - 02/413.25.83)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESA SUP ART - HE SUP NON UNIV - SUP UNIV - EA ENS pour ADULTES SEC - EA SEC HOR ALT - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
FWB - Outil de recherche de fonctions - PRIMOWEB
Lien(s) autre(s)
Loi du 30/07/1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement [JUSTEL]
Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail 22 août 1978 [JUSTEL]
Décret du 10/06/2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires [WALLEX]
ACTIRIS - Contrat pour agents contractuels subventionnés
ACTIRIS - Programme de transition professionnelle
FOREM - Aide à la Promotion de l'Emploi (APE)
Formulaire électronique ACRE - Manuel [via un lien MFT]
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Membres du personnel de l'enseignement » PTP (Programme de transition professionnelle)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC) - Enseignement pour Adultes secondaire (EA SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Membres du personnel (PROMSOC / EA)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - secondaire et secondaire en alternance (EA)
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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