- Circulaire 9682 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des aides complémentaires (PUERI, ACS, APE, PTP, PART-APE) dans l'enseignement fondamental pour les années scolaires 2026-2028
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9177 du 08/03/2024, 9180 du 08/03/2024, 9181 du 08/03/2024, 9184 du 08/03/2024, 9186 du 11/03/2024 et 9189 du 11/03/2024]
Document n° 53182
N° imprimerie
9682
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/03/2026
[Pour les années scolaires 2026-2028]
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // AGE - Direction générale des personnels de l’enseignement - Service de la Gestion des Emplois du service (AGE-DGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Sabrina GOUIGAH (02/413 25 83 - acre@cfwb.be) - Laura SCHMEER (02/413 25 83 - acre@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Education et de l’Enseignement pour Adultes
-
Valérie GLATIGNY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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Thèmes
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