- Circulaire 9679 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonale d’affectation [RESEAUX : LS - LC - LNC]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9513 du 21/05/2025]

Document n° 53179

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9679
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Validité
A partir du 01/01/2026
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
53013 [21/05/2025]
Circulaire 9513 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d’affectation [LS - LC - LNC]
[actualise la circulaire 9242 du 23/04/2024]
Type : Abrogation
Textes de référence
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
46930 [25/04/2019]
Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des personnels de l’enseignement-SGAT-Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emploi (AGE-DGPE-SGAT)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Arnaud CAMES (02/413. 26. 29 arnaud.cames@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : Les pouvoirs organisateurs de l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé sont tenus de communiquer aux Commissions zonales d’affectation la liste des emplois vacants, dans le cadre de l’application de l’article 14 du décret du 30 avril 2009 et de l’article 119ter du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé.
La liste des présidents et adresses des Commissions zonales d’affectation est aussi reprise dans la circulaire
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Liste des Présidents des CZA [PDF via un lien MFT]
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Membres du personnel de l'enseignement
Enseignement fondamental (FOND) » Conseils et Commissions (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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