- Circulaire 9672 - Modalités de justification et de contrôle de l’utilisation des subventions de fonctionnement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7888 du 21/12/2020]

Document n° 53172

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9672
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Validité
A partir du 09/01/2026
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Modifie

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Abroge
48458 [21/12/2020]
Circulaire 7888 - Modalités de justification et de contrôle de l'utilisation des subventions de fonctionnement
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
1896 [02/08/1973]
Arrêté royal relatif au contrôle de l'emploi des subventions de fonctionnement et d'équipement accordées en vertu des articles 32 et 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
43557 [18/01/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, pris en exécution de l'article 61 du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service général des Affaires transversales, Direction de la Vérification - Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Robin GLINEUR (02/690.8579 - robin.glineur@cfwb.be) - verificationComptable@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Résumé : Cette circulaire reprend les principales modalités de justification et de contrôle de l'utilisation des subventions de fonctionnement, dont celles définies dans l'arrêté royal du 2 août 1973 qui obligent, pour chaque établissement d'enseignement, à établir un compte final à la fin de chaque exercice et de le transmettre à l'Administration générale de l'Enseignement
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
SPF Economie - Marchés public
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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